Protocoles Droit pénal - Sauve ton CRFPA 2025

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Parce que la spécialité peut faire toute la différence dans ta réussite à l’examen. Et parce que le droit pénal est l’une des matières les plus techniques et piégeuses du concours, il te faut un outil aussi structuré que concret.

Le protocole "Sauve ton CRFPA – Droit pénal" comprend plus de 250 pages entièrement en format cas pratique, couvrant tout le programme exigé :

• Droit pénal général

• Droit de la peine

• Droit pénal spécial

• Droit pénal des affaires

Tu y trouveras aussi les sujets et corrigés 2023 et 2024, indispensables car rédigés par la même commission pédagogique que celle qui fabriquera ton sujet!

Ce protocole contient également des points de méthode essentiels, des alertes sur les articles à connaître par cœur, les réformes récentes (comme la réforme d’orientation et de programmation du ministère de la Justice), ainsi que des illustrations concrètes et synthèses intelligentes.

⚖️ SOMMAIRE INTÉGRAL – DROIT PÉNAL CRFPA

I. INTRODUCTION

• Avant-propos

• Conseils méthodologiques

• Sujet officiel CRFPA 2023

• Corrigé officiel CRFPA 2023

• Sujet officiel CRFPA 2024

• Corrigé officiel CRFPA 2024

II. DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Les grands principes

• Application de la loi dans le temps

• Application de la loi dans l’espace

• Prescription

• Causes d’extinction de l’action publique

Causes de non-imputabilité

• Causes objectives : autorisation de la loi, état de nécessité, légitime défense, commandement de l’autorité légitime, justification prétorienne, lanceur d’alerte

• Causes subjectives : défaut de discernement, contrainte, minorité, erreur de droit

Tentative et complicité

• Tentative

• Complicité

III. DROIT DE LA PEINE

• Peines prononcées : régime, aménagements et extinction

• Exemption de peine

• Repentir actif

• Relèvement de peine

• Extinction de la peine

• Ajournement

• Dispense de peine

• Minorité

• Période de sûreté

• Récidive

• Concours d’infractions

• Sursis

IV. DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Chef d’entreprise et responsabilité des personnes morales

Atteintes à l’État, à la nation et à la justice

• Association de malfaiteurs

• Usurpation d’identité

• Corruption

• Trafic d’influence

• Dénonciation mensongère

• Prise illégale d’intérêt

• Délit de favoritisme

• Délit de fuite

• Faux et usage de faux

• Infractions terroristes

• Atteintes à l’autorité de la justice

• Atteintes à l’exercice et à la saisie de la justice

• Outrage

• Rébellion

Atteintes à l’humanité

• Atteintes à l’espèce humaine

• Crimes contre l’humanité (génocide, crimes divers)

Atteintes à la liberté

• Esclavage

• Séquestration

• Détournement de moyen de transport

Atteintes à la dignité

• Bizutage

• Harcèlement moral

• Discriminations

• Menaces

Atteintes à l’honneur et à la considération

• Injure

• Diffamation

• Dénonciation calomnieuse

• Respect dû aux morts

• Provocations

Atteintes à l’intimité et au secret

• Violation de domicile

• Atteintes à la vie privée

• Violation du secret des correspondances

• Violation du secret professionnel

Atteintes à la liberté corporelle

• IVG non consentie

• Expérimentations

• Clonage thérapeutique

• PMA illicite ou rémunérée

Atteintes aux mineurs et à la famille

• Abandon de famille

• Ordonnance de protection

• Bigamie

• Non-représentation d’enfant

• Soustraction de mineur

• Provocation à l’abandon, GPA, adoption illicite

• Substitution, dissimulation, simulation d’enfant

Atteintes à la vie et à l’intégrité physique

• Atteintes involontaires

• Faute d’imprudence

• Violences volontaires et mortelles

• Torture et barbarie

• Appels malveillants

• Homicide volontaire

• Empoisonnement

• Mandat criminel

• Infractions obstacles aux violences

Atteintes aux biens

• Destruction de biens

• Inscriptions ou dégradations

• Occupation illicite

• Destructions dangereuses

• Produits incendiaires

• Menaces et fausses alertes

• Extorsion, chantage

• Abus de confiance

• Escroquerie et infractions voisines

• Blanchiment

• Recel

• Vol

Infractions sexuelles

• Atteintes sexuelles sur mineur

• Corruption, sextorsion, proposition à mineur

• Viol et agression sexuelle

• Proxénétisme

• Harcèlement sexuel

• Outrage sexiste

• Administration de substance

• Mandat de commettre viol ou agression

• Exhibition sexuelle

Mises en danger

• Abus de faiblesse

• Omission de porter secours

• Abstention de sinistre

• Risque causé à autrui

• Diffusion d’informations personnelles

• Provocation au suicide

• Publicité en faveur du suicide

• Délaissement de personne vulnérable

• Expérimentation sans consentement

• Trafic d’armes

V. DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

• Abus de biens sociaux

• Banqueroute

• Concussion

• Délit d’initié

• Pratiques commerciales trompeuses (par omission ou agressives)

• Clause de non-responsabilité
  Les protocoles proposés sur ce site sont des documents pédagogiques rédigés à titre informatif, à destination des candidats préparant l'examen du CRFPA. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation personnalisée ou une garantie de réussite à l’examen.