Protocoles Droit des obligations - Sauve ton CRFPA 2025

🔴 Pourquoi acheter le Protocole Droit des Obligations ?

Parce que cette matière est un pilier fondamental du CRFPA, et qu’elle repose sur une logique juridico-pratique exigeante où chaque point peut faire la différence.

Le protocole "Sauve ton CRFPA – Droit des obligations" comprend 254 pages couvrant l’intégralité du programme : contrats, responsabilité civile, preuve, quasi-contrats et régime général des obligations.

🧠 Tout est conçu pour l’épreuve : des conseils méthodologiques, une approche structurée 100 % cas pratique, des explications concrètes, des points de vigilance récurrents…

📚 Et surtout : tu y trouveras les sujets et corrigés CRFPA 2023 et 2024 — deux incontournables, car c’est la même commission pédagogique qui est en charge de l’épreuve : il faut donc absolument les maîtriser.

✍️ SOMMAIRE

INTRODUCTION

• Avant-propos

• Conseils méthodologiques

• Sujet officiel CRFPA 2023

• Corrigé officiel CRFPA 2023

• Sujet officiel CRFPA 2024

• Corrigé officiel CRFPA 2024

I. DROIT DES CONTRATS

Propos introductif

• Droit des obligations

• La loi dans le temps

• La vie du contrat

La validité du contrat

• Conditions de validité

• Capacité et représentation

• Consentement

• Contenu du contrat

• Forme du contrat

Les sanctions de l’invalidité

• Caducité

• Nullité

• Restitutions

L’exécution du contrat

• Interprétation

• Durée du contrat

• Force obligatoire

• Imprévision

• Effet translatif

Les effets du contrat à l’égard des tiers

• Effets du contrat à l’égard des tiers

• Opposabilité du contrat

La conclusion du contrat

• Obligation précontractuelle d’information

• Qualification du contrat

• Voie électronique

• Avant-contrats

• Négociations précontractuelles

• Offre, acceptation, rencontre des volontés

L’inexécution du contrat

• Responsabilité contractuelle

• Causes d’exonération

• Sanctions

II. LA PREUVE

• Objet et charge de la preuve

• Force probante des modes de preuve

• Conventions probatoires

• Modes de preuve

III. LA RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE

Principes directeurs

• Articulation des responsabilités

• Réparation

• Causes d’exonération

Responsabilité du fait d’autrui

• Contrôle de l’activité d’autrui

• Contrôle du mode de vie

• Préposé et commettant

• Instituteurs

• Parents

Responsabilité du fait des choses

• Responsabilité des choses

• Garantie des vices cachés

• Accidents de la circulation (loi Badinter)

• Fait des animaux

• Fait des bâtiments en ruine

• Produits défectueux

• Troubles de voisinage

Responsabilité du fait personnel

• Faute

• Responsabilité des avocats et notaires

IV. LES QUASI-CONTRATS

• Enrichissement injustifié

• Gestion d’affaires

• Paiement de l’indu

• Loteries publicitaires

V. LE RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

Les modalités de l’obligation

• Condition

• Terme

• Objet complexe

• Prestation indivisible

• Obligation in solidum

• Solidarité

Opérations sur l’obligation

• Délégation

• Novation

• Cession de contrat

• Cession de créance

• Cession de dette

• Subrogation personnelle

Extinction de l’obligation

• Paiement

• Règles propres aux sommes d’argent

Extinction avec satisfaction indirecte

• Compensation

• Confusion

• Dation en paiement

Extinction sans satisfaction

• Prescription extinctive

• Remise de dette

Actions du créancier

• Action directe

• Action oblique

• Action paulienne

• Clause de non-responsabilité
  Les protocoles proposés sur ce site sont des documents pédagogiques rédigés à titre informatif, à destination des candidats préparant l'examen du CRFPA. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, une consultation personnalisée ou une garantie de réussite à l’examen.